RattachementChapitre II : Obligations des fournisseurs
IdentifiantLEGIARTI000033669186
Texte parentLEGITEXT000033669164
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2016 (version du 23 décembre 2016)Légifrance →
1. Les fournisseurs mentionnés au R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime mettent en place un plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production des matériels de multiplication et des plantes fruitières, en fonction des genres et des espèces, qui porte au moins sur les éléments suivants :
2. a) La localisation et le nombre de plantes ;
3. b) Le calendrier de leur culture ;
4. c) Les opérations de multiplication ;
5. d) Les opérations de conditionnement, de stockage et de transport.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.