Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une année », et après le mot : « plein », sont insérés les mots : « ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente » ;
3. 2° Au septième alinéa :
4. a) Après le mot : « formation », est supprimé le mot : « et », remplacé par : «, » ;
5. b) Après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente » ;
6. c) Après le mot : « l'intéressé », sont insérés les mots : « et de l'apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, ».
7. II.-Au deuxième alinéa de l'article L. 411-1-1 du même code, les mots : « y avoir exercé pendant deux ans » sont remplacés par les mots : « avoir exercé pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :