Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue
Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES
Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue
IdentifiantLEGIARTI000033675979
Texte parentLEGITEXT000033675935
Référencearticle 12 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
3. 2° Au 3° :
4. a) Les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an, ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, » ;
5. b) Les mots : « dans cet Etat » sont remplacés par les mots : « dans un ou plusieurs Etats » ;
6. c) Les mots : « de cet Etat » sont remplacés par les mots : « de chacun des Etats concernés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 : art. 44
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