Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES
Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
IdentifiantLEGIARTI000033675995
Texte parentLEGITEXT000033675935
Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 222-15 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est ainsi rédigé :
3. « 2° Ou lorsqu'ils ont exercé, au cours des dix années précédentes, pendant au moins une année à temps plein ou pendant une durée totale équivalente à temps partiel, la profession d'agent sportif dans un des Etats mentionnés au premier alinéa dans lequel ni la profession ni la formation d'agent sportif ne sont réglementées et qu'ils sont titulaires d'une ou plusieurs attestations de compétence ou d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente de l'Etat d'origine » ;
4. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « deux années » sont remplacés par les mots : « une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, ».