Référencearticle 1 du décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 (version du 24 décembre 2016)Légifrance →
1. Il est créé un comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
2. Présidé par le Premier ministre, il comprend le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé des affaires sociales, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la ville.
3. Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour du comité sont invités à y siéger.
4. Un représentant du Président de la République prend part à ses travaux.
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