1. Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans participe aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence que conduit, en matière européenne et internationale, le ministre des affaires étrangères.
Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 · Article
Article 2-3
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.
TexteDécret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000033680433
Texte parentLEGITEXT000033680438
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