LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
IdentifiantLEGIARTI000033685200
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle 1 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2015, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

191,3

197,1

- 5,8

Vieillesse

223,8

223,6

0,2

Famille

52,8

54,3

- 1,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,3

0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

468,4

474,7

- 6,3

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

464,9

475,1

- 10,2

4. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

167,4

173,2

- 5,8

Vieillesse

120,1

120,5

- 0,3

Famille

52,8

54,3

- 1,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

11,9

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

340,3

347,2

- 6,8

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

338,5

349,2

- 10,8

6. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,6

20,5

- 3,9

8. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 181,8 milliards d'euros ;

9. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

10. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

11. 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 13,5 milliards d'euros.

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