RattachementChapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge
IdentifiantLEGIARTI000033685308
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle 101 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →
1. Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 207,1 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 205,9 milliards d'euros.
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