RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000033685232
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle 37 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →
1. Pour l'année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
203,2
205,9
- 2,6
Vieillesse
126,5
125,0
1,6
Famille
49,9
49,9
0,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,8
12,1
0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
379,5
379,9
- 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
377,6
381,8
- 4,2
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