1. Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :
2. 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | OBJECTIFS de dépenses | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 197,0 | 201,1 | -4,0 |
Vieillesse | 228,3 | 227,1 | 1,2 |
Famille | 48,7 | 49,7 | -1,0 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,1 | 13,4 | 0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 474,4 | 477,6 | -3,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse | 471,1 | 478,0 | -6,9 |
4. 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | OBJECTIFS de dépenses | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 195,8 | 199,8 | -4,1 |
Vieillesse | 124,0 | 122,9 | 1,1 |
Famille | 48,7 | 49,7 | -1,0 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,7 | 12,0 | 0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 368,2 | 371,6 | -3,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse | 366,3 | 373,5 | -7,1 |
6. 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | PRÉVISIONS de dépenses | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 16,5 | 20,3 | -3,8 |
8. 4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,4 milliards d'euros ;
9. 5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
10. 6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.