1. Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,9 milliards d'euros.
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.
TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016
Rattachement
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
IdentifiantLEGIARTI000033685246
Texte parentLEGITEXT000033685172
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