LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016

Rattachement

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE

IdentifiantLEGIARTI000033685260

Texte parentLEGITEXT000033685172

Référencearticle 44 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité sociale.

3. Art. L351-15, Art. L351-16

4. III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2018.

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