RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000033685278
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle 48 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →
1. I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L742-6
4. - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
5. Art. 43
6. A abrogé les dispositions suivantes :
7. - Code de la sécurité sociale.
8. Art. L723-11
9. III. - Le présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.
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