RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
IdentifiantLEGIARTI000033685208
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle 5 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2016, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville
84,6
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
58,3
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,6
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,8
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
9,2
Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional
3,1
Autres prises en charge
1,6
Total
185,2
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