LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 · Article

Article 54

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016

Rattachement

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE

IdentifiantLEGIARTI000033685302

Texte parentLEGITEXT000033685172

Référencearticle 54 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du II de l'article 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, la date : « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2017 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L173-1-2
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : art. 43

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