LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique

IdentifiantLEGIARTI000033685398

Texte parentLEGITEXT000033685172

Référencearticle 62 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité sociale.

3. Art. L160-17, Art. L160-18, Art. L161-15-2, Sct. Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

4. -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

5. Art. 9-6

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. -Code de la sécurité sociale.

8. Art. L172-1 A, Art. L172-2, Art. L172-1, Art. L172-3, Sct. Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

9. III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception du 4° du I, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.