Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique
IdentifiantLEGIARTI000033685404
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle 65 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des régimes qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : «, des régimes qui lui sont rattachés et du régime social des indépendants ».