LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 · Article

Article 76

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016
Rattachement
Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
  2. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
  3. Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé
IdentifiantLEGIARTI000033685216
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle 76 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa du I de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article L. 162-14-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 162-14-1 ou L. 162-16-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L162-14-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033685216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.