Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016
RattachementChapitre II : Promouvoir les parcours de santé
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé
IdentifiantLEGIARTI000033685276
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle 93 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 70 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
3. 2° Au premier alinéa du II, les références : « L. 322-2 et L. 322-3 » sont remplacées par les références : « L. 160-13 et L. 160-14 ».
4. II.-L'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi modifié :
5. 1° Au premier alinéa du I, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
6. 2° A la première phrase du premier alinéa du II, les références : « L. 322-2 et L. 322-3 » sont remplacées par les références : « L. 160-13 et L. 160-14 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 : art. 70
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 : art. 48
Aller plus loin
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