LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 · Article

Article ANNEXE C

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033685338
Texte parentLEGITEXT000033685172
Référencearticle ANNEXE C de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES

2. I. - Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

3. Exercice 2017

4. (En milliards d'euros)

MALADIEVIEILLESSEFAMILLEACCIDENTS
du travail/
maladies
professionnelles
RÉGIMES
de base
FONDS
de solidarité
vieillesse
RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse
Cotisations effectives91,7134,130,513,3267,80,0267,8
Cotisations prises en charge par l'Etat3,32,71,00,17,10,07,1
Cotisations fictives d'employeur0,439,10,00,339,80,039,8
Contribution sociale généralisée70,90,010,20,080,89,690,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales32,519,37,50,059,36,565,8
Charges liées au non-recouvrement- 1,1- 0,6- 0,3- 0,2- 2,30,0- 2,3
Transferts3,037,40,40,129,10,010,0
Produits financiers0,00,10,00,00,10,00,1
Autres produits3,90,30,70,55,4- 0,35,2
Recettes204,5232,249,914,2487,115,7483,7

5. II. - Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale

6. Exercice 2017

7. (En milliards d'euros)

MALADIEVIEILLESSEFAMILLEACCIDENTS
du travail/
maladies
professionnelles
RÉGIMES
de base
FONDS
de solidarité
vieillesse
RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse
Cotisations effectives90,980,730,512,4212,80,0212,8
Cotisations prises en charge par l'Etat3,32,41,00,16,70,06,7
Cotisations fictives d'employeur0,00,00,00,00,00,00,0
Contribution sociale généralisée70,90,010,20,080,89,690,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales32,514,67,50,054,66,561,0
Charges liées au non-recouvrement- 1,1- 0,5- 0,3- 0,2- 2,1- 0,3- 2,4
Transferts3,029,10,40,021,40,03,9
Produits financiers0,00,00,00,00,00,00,0
Autres produits3,90,30,70,55,30,05,3
Recettes203,2126,549,912,8379,515,7377,6

8. III. - Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

9. Exercice 2017

10. (En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
Cotisations effectives0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat0,0
Cotisations fictives d'employeur0,0
Contribution sociale généralisée9,6
Impôts, taxes et autres contributions sociales6,5
Charges liées au non-recouvrement- 0,3
Transferts0,0
Produits financiers0,0
Autres produits0,0
Total15,7

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