Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033694133
Texte parentLEGITEXT000033694130
Référencearticle 2 de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 681-1 et aux articles L. 683-1 et L. 684-1 du code de l'éducation, la référence : « loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique » est remplacée par la référence : « loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat ».
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.