Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1830 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033694223
Texte parentLEGITEXT000033694217
Référencearticle 1 du décret n°2016-1830 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 31 mars 2005 susvisé, les mots : « des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : «, exerçant leurs fonctions dans les services du Premier ministre et les directeurs des établissements publics placés sous sa tutelle, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-297 du 31 mars 2005 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.