Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 11 du décret du 5 décembre 1986 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
2. II.-Au II de l'article 6-1 du décret du 22 novembre 1995 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
3. III.-Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité » et les mots : « ce conseil » sont remplacés par les mots : « cette agence ».
4. IV.-Au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, le mot : « délégation » est remplacé par le mot : « direction ».
5. V.-Au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 28 septembre 2007 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
6. VI.-Le II de l'article 7 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
7. 1° Au treizième alinéa, les mots : « Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;
8. 2° Au quinzième alinéa, les mots : «-Parcs nationaux de France » » sont supprimés ;
9. 3° Au dix-septième alinéa, les mots : «-Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont supprimés.
10. VII.-Au c du 3° du I de l'article 24 du décret du 22 avril 2009 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
11. VIII.-L'article 1er du décret du 2 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
12. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le comité consultatif de gouvernance prévu à l'article L. 213-4-1 » sont remplacés par les mots : « Le comité d'orientation prévu à l'article L. 131-15 » ;
13. 2° Au huitième alinéa du 1°, les mots : « le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité » ;
14. 3° Au deuxième alinéa du 6°, les mots : « deux représentants du collège des collectivités territoriales du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « deux représentants du troisième collège du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité » ;
15. 4° Au deuxième alinéa du 7°, les mots : « un représentant du collège des usagers du Comité national de l'eau du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « un représentant du deuxième collège du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité ».
16. IX.-Au 1° du III de l'article 1er du décret du 3 septembre 2010 susvisé, les mots : « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
17. X.-Au III de l'article 36 de l'annexe au décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ».
18. XI.-Au III de l'article 36 de l'annexe au décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
19. XII.-L'article 1er du décret n° 2011-196 du 21 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
20. 1° Au treizième alinéa, les mots : « le directeur de l'Agence des aires marines protégées (AAMP), ou son représentant, le directeur général du grand port maritime de Bordeaux, ou son représentant, le directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS), ou son représentant, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), » sont remplacés par les mots : « le directeur général du grand port maritime de Bordeaux, ou son représentant, le directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS), ou son représentant, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), » ;
21. 2° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « le directeur du grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant, le directeur de l'Agence des aires marines protégées (AAMP), ou son représentant, et le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ou son représentant, » sont remplacés par les mots : « le directeur du grand port maritime de Dunkerque, ou son représentant, et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ou son représentant, » ;
22. 3° Au trente-cinquième alinéa, les mots : « le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ou son représentant, le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant, les directeurs des agences régionales de santé du Centre et de Bretagne (ARS), ou leur représentant, le directeur de l'Agence des aires marines protégées (AAMP), ou son représentant, » sont remplacés par les mots : « le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant, les directeurs des agences régionales de santé du Centre et de Bretagne (ARS), ou leur représentant, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ou son représentant, » ;
23. 4° Au quarante-cinquième alinéa, les mots : « le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), » sont remplacés par les mots : « la personne chargée de la direction générale de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), » ;
24. 5° Au cinquante-huitième alinéa, les mots : « le directeur de l'Agence des aires marines protégées (AAMP), ou son représentant, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ou son représentant, » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ou son représentant » ;
25. 6° Au soixante-quatorzième alinéa, les mots : « le directeur de l'Agence des aires marines protégées (AAMP), ou son représentant, et le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), ou son représentant ».
26. XIII.-Au cinquante-neuvième alinéa de l'article 1er du décret n° 2011-197 du 21 février 2011 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
27. XIV.-Au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 11 octobre 2011 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
28. XV.-Au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 22 février 2012 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
29. XVI.-Au c du 3° du I de l'article 24 du décret du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
30. XVII.-Au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 11 décembre 2012 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
31. XVIII.-Au II de l'article 7 du décret du 10 juillet 2013 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
32. XIX.-Au deuxième alinéa du IV de l'article 8 du décret du 1er juillet 2014 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
33. XX.-L'annexe au décret du 26 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
34. 1° Les mots : « Agence des aires marines protégées (AAMP) » et les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) » sont supprimés ;
35. 2° Les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont introduits après les mots : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ».
36. XXI.-Au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 5 juin 2014 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
37. XXII.-Au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 15 avril 2015 susvisé, les mots : « l'Agence des aires marines protégées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
38. XXIII.-Le décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 Art. 11 -Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 Art. 6-1 -Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 Art. 5 -Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 Art. 6 -Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 Art. 7 -Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 7 -Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 Art. 24 -Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 Art. 1 -Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 Art. null -Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 Art. null -Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 Art. 1 -Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 Art. 1 -Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 Art. 6 -Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 Art. 6 -Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 Art. 24 -Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 Art. 7 -Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 Art. 7 -DÉCRET n° 2014-751 du 1er juillet 2014 Art. 8 -DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 Art. Annexe -Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 Art. 7 -DÉCRET n° 2015-424 du 15 avril 2015 Art. 9
A abrogé :
- Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 : art. 1, art. 3