Décret n°2016-1843 du 23 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1843 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033700952
Texte parentLEGITEXT000033700947
Référencearticle 1 du décret n°2016-1843 du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le IV de l'article 6 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 : art. 6

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