Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1877 du 27 décembre 2016

RattachementChapitre II : Les attributions des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000033706179

Texte parentLEGITEXT000033706151

Référencearticle 6 du décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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