Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le a de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « L'indemnité mensuelle versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée à la somme de mille quarante-sept euros et quatre-vingt-cinq centimes (1 047,85 €). Elle est majorée d'un montant égal au prélèvement prévu à l'article 6 du présent décret » ;
3. 2° Il est ajouté, après le troisième alinéa de l'article 5, un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cette indemnité est majorée de la somme de cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes (129,85 €). »
4. 3° A l'article 7, les mots : « et avec l'indemnité spéciale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-325 du 30 avril 1998 : art. 3, art. 5, art. 7