Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est abrogé ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, » sont supprimés ;
4. 3° L'article 3 est abrogé ;
5. 4° A l'article 4, les mots : « de la prime spécifique de reconnaissance de l'expérience, » et : « et de la modulation du taux moyen de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008 : art. 1, art. 3
A modifié :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008 : art. 2, art. 4