1. La première part prévue à l'article 2 tient compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées, ainsi que de la classification des centres prévue par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, ou du service d'affectation.
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1869 du 26 décembre 2016
Rattachement
Chapitre II : Part liée aux fonctions exercées
- Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE
- Chapitre II : Part liée aux fonctions exercées
IdentifiantLEGIARTI000033706710
Texte parentLEGITEXT000033706641
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