Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1869 du 26 décembre 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000033706694
Texte parentLEGITEXT000033706641
Référencearticle 40 du décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « des personnels techniques de la navigation aérienne et » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et » sont supprimés ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article 2, le mot : « personnels » est remplacé par les mots : « ouvriers d'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008 : art. 1, art. 2
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