Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets suivants sont abrogés :
2. -décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
3. -décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
4. -décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
5. -décret n° 2006-731 du 22 juin 2006 instituant une indemnité de contrôle technique d'exploitation pour certains personnels de l'aviation civile ;
6. -décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
7. -décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
8. -décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
9. -décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°99-890 du 19 octobre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Art. 2 bis - Décret n°99-248 du 29 mars 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°2010-920 du 3 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
- Décret n°2010-921 du 3 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Décret n°2010-922 du 3 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n°2006-731 du 22 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°2008-576 du 17 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8