Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1869 du 26 décembre 2016
Rattachement
Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle
  1. Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE
  2. Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000033706718
Texte parentLEGITEXT000033706641
Référencearticle 8 du décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 (version du 29 décembre 2016)Légifrance →

1. La deuxième part prévue à l'article 2 tient compte de l'expérience acquise par les agents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033706718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.