Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033707779
Texte parentLEGITEXT000033707731
Référencearticle 12 du décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
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