1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par un conseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels. La composition de ce conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
TexteDécret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000046595801
Texte parentLEGITEXT000033707731
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