1. Dans chaque département ministériel considéré comme l'ensemble des services dont un même secrétariat général de ministère coordonne l'action, le ou les ministres désignent un responsable ministériel des ressources humaines. Pour les services du Premier ministre, le responsable de cette fonction est désigné par le secrétaire général du Gouvernement.
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre II : Responsables ministériels des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000033707765
Texte parentLEGITEXT000033707731
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.