Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

TexteDécret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
RattachementChapitre III : Politique de ressources humaines de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000046595810
Texte parentLEGITEXT000033707731
Référencearticle 9 du décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique un comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. Ce comité est notamment chargé de veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines, telle que déterminée au 1° de l'article 2, et à la cohérence des politiques de ressources humaines et des agendas sociaux interministériels et ministériels.

3. Il comprend :

4. 1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines ministériels ;

5. 2° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ;

6. 3° Le directeur du budget ;

7. 4° Le directeur interministériel à la transformation publique.

8. Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région désigné par le secrétaire général du Gouvernement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046595810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.