1. Le tableau annexé au décret du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2016-1824 du 21 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1824 du 21 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033708142
Texte parentLEGITEXT000033708136
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