Décret n°2016-1852 du 23 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1852 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033708487
Texte parentLEGITEXT000033708482
Référencearticle 1 du décret n°2016-1852 du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du décret du 9 octobre 2014 susvisé est modifié ainsi : le mot : « 2016» est remplacé par le mot : « 2017 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-1162 du 9 octobre 2014 : art. 4

Aller plus loin

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