Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les orientations de la politique d'action sociale du ministère de la défense sont proposées au ministre par le secrétaire général pour l'administration.
2. Ces propositions sont élaborées en liaison avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée et le directeur général de la gendarmerie nationale, après consultation du conseil central de l'action sociale.
3. Le personnel est associé localement à l'exercice de cette politique par l'intermédiaire des comités sociaux.
4. La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil central et des comités sociaux sont fixés par arrêté.
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