Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 20 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033709437

Texte parentLEGITEXT000033709408

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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