Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 20 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033709431

Texte parentLEGITEXT000033709408

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur déterminent conjointement les modalités d'organisation et du soutien du réseau social au profit de la gendarmerie nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.