Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033709446

Texte parentLEGITEXT000033709441

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 24 décembre 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.