Arrêté du 19 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

TexteArrêté du 19 décembre 2016

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000033710056

Texte parentLEGITEXT000033710043

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2016 (version du 24 décembre 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires soumis aux prescriptions du chapitre XIV de la convention SOLAS susvisée.

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