RattachementTitre II : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION DE BASE OU DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
IdentifiantLEGIARTI000033710062
Texte parentLEGITEXT000033710043
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2016 (version du 24 décembre 2016)Légifrance →
1. Tout candidat à un certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires doit :
2. 1. Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3. 2. Justifier avoir reçu une formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté ; et
4. 3. Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, dans les conditions fixées à l'annexe II (1) du présent arrêté.
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