Arrêté du 19 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

TexteArrêté du 19 décembre 2016

RattachementTitre II : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION DE BASE OU DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES

IdentifiantLEGIARTI000033710066

Texte parentLEGITEXT000033710043

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2016 (version du 24 décembre 2016)Légifrance →

1. Les certificats de formation de base et avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et revalidables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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