Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2016
RattachementTitre IV : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000033710072
Texte parentLEGITEXT000033710043
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé sont ajoutées les lignes suivantes :
2. Certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires
3. Se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires
4. Certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires
5. Se reporter à l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 août 2015 Divisions : Art. Annexe I
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