Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033710104
Texte parentLEGITEXT000033710098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé, après les mots : « le livret de présentation des acquis de l'expérience », sont insérés les mots : « intitulé “ livret 2 ” ».
2. Au deuxième alinéa de l'article 3 et aux articles 4,6 et 7 du même arrêté, les mots : « livret de présentation des acquis de l'expérience » sont remplacés par les mots : « livret 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2014 : art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
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