Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033710106
Texte parentLEGITEXT000033710098
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Le conseiller scientifique d'une école d'une autre région ou son représentant médecin spécialiste qualifié en chirurgie enseignant dans une école d'une autre région, ou un médecin spécialiste qualifié en chirurgie, ou un représentant de la direction d'un établissement de santé employant des infirmiers de bloc opératoire qui est qualifié dans le domaine du soin ; » ;
5. 3° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2014 : art. 5
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