Arrêté du 19 décembre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 19 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033710110
Texte parentLEGITEXT000033710098
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. - Les annexes I à III du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II figurant en annexe du présent arrêté.

2. II. - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III intitulée : « Livret de présentation des acquis de l'expérience, livret 2, en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » figurant en annexe du présent arrêté.

3. III. - Après l'annexe IV du même arrêté, il est ajouté une annexe V intitulée : « Tableau de correspondance entre les enseignements du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et les compétences figurant dans le référentiel de compétences en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033710110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.