Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711534
Texte parentLEGITEXT000033711529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 février susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « 4° Les personnels lauréats des concours externes de deuxième et quatrième catégories régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, déjà titulaires d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'agriculture, ou pour lesquels la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique n'est pas conditionnée à la détention d'un master. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2016 : art. 1
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