Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711562
Texte parentLEGITEXT000033711556
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 novembre 1998 : art. 1, art. 2
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